Pomme Cannelle est une association reconnue de loi 1901 venant en aide aux personnes en difficulté. A ce titre, il vous sera possible de déduire de vos impôts de 66% à 75% des sommes versées (Art. 200, 1ter, du Code général des impôts, dit “Loi Coluche”) et 60 % pour les entreprises avec les limites définies ci-après.
Limites pour les dons versés
1-particuliers: 75% des sommes versées jusqu’à 537 € , 66% au delà (ensemble dans la limite de 20% du revenu imposable)., Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
2-entreprises: 60% dans la limite de 5/1°°° du chiffre d’affaires
Quelques exemples de déductions fiscales
| Vous faites un don de | il ne vous coûtera que | vous déduirez de vos impôts |
| 50 € | 12,50 € | 37,50 € |
| 100 € | 25 € | 75 € |
| 200 € | 50 € | 150 € |
| 500 € | 125 € | 375 € |
Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons chaque année.
Si vous avez fait un don ponctuel, n’oubliez pas de remplir ce formulaire.
Modalités de la prise en compte de la réduction d’impôt dans le cadre du prélèvement à la source au titre de 2018
Le bénéfice des réductions d’impôt acquis au titre de 2019 est maintenu. Vous n’avez aucune démarche particulière à faire pour en bénéficier.
Il sera pris en compte ainsi :
- Versement d’un acompte de 60% calculé sur la réduction d’impôt obtenu pour votre don de l’année précédente. Cet acompte de 60% sera calculé automatiquement par l’administration fiscale et vous sera versé par virement mi-janvier sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été mentionnées dans votre dernière déclaration de revenus.
- Versement du solde à l’été de la mème année sur la base de votre déclaration de revenus de l’année précédente déposée avant juin (voir date limite pour chaque annéé)
Par exemple, si vous avez eu au titre de vos revenus 2019_ une réduction d’impôt pour don à une association d’un montant de 500 euros, un acompte de 300 euros vous sera versé dès mi-janvier 2020 (500 x 60%) et le solde à l’été 2020 (soit 200 euros si votre situation n’a pas changé).
Si vous avez cessé en 2019 vos dépenses ouvrant droit à réductions, l’avance qui vous a été attribuée en janvier sera reprise lors de la liquidation de votre impôt à l’été 2020.
A l’inverse, si vous avez droit pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de vos dépenses 2019 et que vous n’aviez pas ce type de dépenses en 2018, l’intégralité des réductions/crédits d’impôt vous sera versé à l’été 2020.
